Établissement COMMUNE DELEGUEE DE BIANS-LES-USIERS à VAL D'USIERS

fermé le 31/12/2025
Cet établissement est un établissement secondaire de :
7 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 200 102 259 00021, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2024, il y a 3 ans. Il a été fermée le 31 décembre 2025, il y a 11 mois. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE VAL-D'USIERS, qui possède 16 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au 7 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS.

Information légales de l’établissement COMMUNE DELEGUEE DE BIANS-LES-USIERS à VAL D'USIERS

INSEE
DGFiP
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger