COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Collectivité territoriale ‣ en activité
17 établissements dont 12 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VAL-D'USIERS a été créée le 1 janvier 2024, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS. Elle possède 17 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2024
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2024. Elle a été mise à jour le 21/01/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
10 à 19 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 17 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

17 établissements de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 102 259 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS
siège social
01/01/2024en activité
200 102 259 00062Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
15 RUE DES ECOLES 25520 VAL D'USIERS
01/01/2024en activité
200 102 259 00088Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)BUDGET ANNEXE EAU
MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS
01/01/2024en activité
200 102 259 00096Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS
01/01/2024en activité
200 102 259 00104Services funéraires (96.03Z)BUDGET ANNEXE CAVEAUX
MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS
01/01/2024en activité
200 102 259 00112Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 1
MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS
01/01/2024en activité
200 102 259 00120Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 2
MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS
01/01/2024en activité
200 102 259 00138Exploitation forestière (02.20Z)BUDGET ANNEXE BOIS
MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS
01/01/2024en activité
200 102 259 00146Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)BUDGET ANNEXE PERISCOLAIRE
MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS
01/01/2024en activité
200 102 259 00153Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
950 ROUTE DU VAL 25520 VAL-D'USIERS
01/01/2024en activité
200 102 259 00161Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)LA POSTE DE SOMBACOUR
223 ROUTE DU VAL 25520 VAL-D'USIERS
20/05/2009en activité
200 102 259 00179Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)LA POSTE DE GOUX
2909 ROUTE DU VAL 25520 VAL-D'USIERS
25/06/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 102 259 00021Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BIANS-LES-USIERS
7 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS
01/01/2024fermé le 31/12/2025
200 102 259 00039Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GOUX-LES-USIERS
9 RUE DES ECOLES 25520 VAL D'USIERS
01/01/2024fermé le 31/12/2025
200 102 259 00047Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SOMBACOUR
1 GRANDE RUE 25520 VAL D'USIERS
01/01/2024fermé le 31/12/2025
200 102 259 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
7 ROUTE DU VAL 25520 VAL-D'USIERS
01/01/2024fermé
200 102 259 00070Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
30 RUE DU PERRON 25520 VAL D'USIERS
01/01/2024fermé