Quoi de neuf sur l’Annuaire des Entreprises ?

Le code du site de l'Annuaire des Entreprises a été migré vers le framework Tanstack Start. Cette migration permet de rendre le site plus performant et fluidifier l'expérience utilisateur.

Évolution du badge « Administration » afin d’inclure d’autres natures juridiques. Élargissement des conditions d’accès à l’espace agent : l’accès est désormais ouvert à l’ensemble des services publics administratifs, et non plus uniquement aux membres des administrations au sens de l’article L.100-3 du CRPA. La liste des administrations autorisées est disponible sur data.gouv.fr.

Ajout d’un badge « Avocat » sur la page entreprise, ainsi que d’une section « Avocats » listant les avocats référencés pour l’entreprise. Les données sont issues de l'Annuaire des avocats de France publié par le Conseil national des barreaux.

Ajout de la possibilité d'exporter une liste d’établissements à partir du répertoire SIRENE en important des fichiers .txt comprenant des catégories juridiques, des codes NAF/APE ou des localisations.

Export via cette page.

Ajout des dirigeants démissionnaires dans l'onglet "Dirigeants".

Information récupérée depuis l'api du RNE.

Ajout de la fonctionnalité permettant de constituer une liste d’établissements à partir du répertoire SIRENE.

Export via cette page.

Modification de l'onglet "Données financières" pour les entreprises.

Quand une entreprise déclare un bilan consolidé, il est désormais également possible de consulter les données du bilan simplifié ou complet.

Ajout des informations relatives aux Délégués à la Protection des Données (DPO) (accessibles dans l'onglet “Dirigeants/Élus”).

Ces informations, issues des déclarations officielles auprès de la CNIL, permettent d'identifier facilement le contact responsable de la protection des données personnelles au sein d'une organisation.

L’onglet justificatif disparait ! Les informations qu’il contenait ont été réparties dans les autres onglets. L’objectif est d'afficher dès la première page certaines informations essentielles (capital social, nature d’entreprise) et d'alléger l’interface :

• les informations d’immatriculation au RNE (date d’immatriculation, capital social, nature d'entreprise) sont déplacées dans l’onglet Fiche résumé
• les justificatifs d’existence (annonce JOAFE, avis Sirene ou extrait RNE) sont déplacés dans l’onglet Documents
• les observations au RNE (uniquement pour les entreprises) sont déplacées dans l’onglet Annonces, renommé Annonces & observations

À partir du 31 juillet, le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus accessible ni sur le site public, ni sur l’espace agent public, en application de la directive européenne 2024/1640 du 31 mai 2024.

Désormais, seules les personnes en mesure de justifier d’un intérêt légitime peuvent effectuer une demande d’accès au registre auprès de l’INPI.

La DINUM travaille avec la Direction générale du Trésor et l’INPI afin de rendre le registre accessible aux administrations, via l’espace agent public.

Nouvelle source de données, l’Annuaire du service public :

Ajoute les dirigeants et les informations de contact des services publics (administration, collectivités etc.).

Ajout de filtres sur la taille d’entreprise et le nombre de salariés.

Ajout du filtre catégorie d'entreprise et du filtre effectif salarié.

La page justificatif d’immatriculation fait peau neuve :

Suite à la création du Guichet unique la base de donnée de référence pour prouver l’immatriculation d’une entreprise, retrouver ses bénéficiaires effectifs et ses dirigeants, est désormais le Registre National des Entreprises (RNE).

Ces données sont accessibles via l’API RNE de l’Inpi.

L’Insee a mis en place une nouvelle politique de non-diffusion des données des entrepreneurs individuels :

Désormais, seuls l’adresse et les nom et prénom de l’entrepreneur ne sont pas diffusés. Le reste des informations sont publiques (en savoir plus).

Mise en place de filtres de recherche avancés :

Vous pouvez désormais affiner vos résultats de recherche par code postal et par domaine d'activité.