Établissement INPI HAUTE-NORMANDIE à ROUEN

fermé le 01/10/2014
Cet établissement est un établissement secondaire de :
73 RUE MARTAINVILLE 76000 ROUEN

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 180 080 012 00339, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2014, il y a 13 ans. Il a été fermée le 1 octobre 2014, il y a 12 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), qui possède 52 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13z). Il est domicilié au 73 RUE MARTAINVILLE 76000 ROUEN.

Information légales de l’établissement INPI HAUTE-NORMANDIE à ROUEN

INSEE
DGFiP
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger