INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)

Administration ‣ en activité

53 établissements dont 15 sont en activité

L’administration INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) a été créée le 1 mars 1983, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Établissement public national ayant fonction d'administration centrale. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 RUE DES MINIMES 92400 COURBEVOIE. Elle possède 53 établissements dont 15 sont en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives enregistrées, mais elle possède une IDCC Inconnue ou supprimée qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCC	Détails	Etablissement(s)	Explications
IDCC 5003	IDCC Inconnue	180 080 012 00248 180 080 012 00503 180 080 012 00529 180 080 012 00446 180 080 012 00495 180 080 012 00461 180 080 012 00263 180 080 012 00511 180 080 012 00412 180 080 012 00206 180 080 012 00370 180 080 012 00438 180 080 012 00545 180 080 012 00537	Convention collective inconnue

Mise à jour le 19/10/2026
Source : MTPEI