La société FONDATION ARC EN CIEL a été créée le 1 janvier 1983, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Fondation. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 1 000 à 1 999 salariés.
Son siège social est domicilié au 44 AV WILSON 25200 MONTBELIARD. Elle possède 36 établissements dont 21 sont en activité.
ESS - Économie Sociale et Solidaire
Cette structure apparait dans la liste des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe :
- Les associations
- Les fondations
- Les coopératives
- Les mutuelles
- Les « entreprises de l’ESS »
Nom | |
Famille juridique | |
CRESS Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire ou Chambre régionale d’économie sociale |
Mise à jour le 15/11/2026
Sources : ESS France, INSEE
Sources : ESS France, INSEE
Chambre Française de l'Economie Sociale et Solidaire.
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Organisme de formation
Cette structure est un organisme de formation, à jour de ses obligations Un organisme de formation est à jour de ses obligations si il a bien déclaré auprès du Préfet de Région territorialement compétent son Bilan Pédagogique et Financier..
Cette structure n’est pas certifiée Qualiopi La certification Qualiopi est accordée par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion aux organismes de formation répondant à certains critères de qualité..
Cette structure n’est pas certifiée Qualiopi La certification Qualiopi est accordée par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion aux organismes de formation répondant à certains critères de qualité..
Le nombre de stagiaires et les spécialités sont déclarés par l’organisme de formation dans le Bilan Pédagogique et Financier. La période concernée est celle de l’exercice comptable.
| Numéro Déclaration Activité (NDA) | Détails |
|---|---|
| Numéro Déclaration Activité (NDA) : | Détails : Spécialité : Santé/Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance Effectifs formateurs : 5 Effectifs stagiaires : 64 Déclaration : le 28/05/2026, en région Bourgogne-Franche-Comté |
Mise à jour le 15/11/2026
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Égalité professionnelle - Egapro
Cette structure de 1000 salariés ou plus a déclaré plusieurs index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’Index Egapro permet de mesurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Chaque déclaration se fait l’année N au titre de l’année N-1 (par exemple : les données déclarées en 2023 sont celles de 2022).
| Année | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Année : Index (sur 100) | 2019 : 90 | 2020 : 90 | 2021 : 96 | 2022 : 98 | 2023 : 90 | 2024 : 94 | 2025 : 94 | 2026 : 99 |
| Année : Détails L’index est une synthèse des différents indicateurs ci-dessous | ||||||||
| Année : ・Écart rémunérations (sur 40) | 2019 : 37 | 2020 : 37 | 2021 : 37 | 2022 : 38 | 2023 : 37 | 2024 : 35 | 2025 : 35 | 2026 : 39 |
| Année : ・Écart taux d'augmentation (sur 20) | 2019 : NCCette année là, cette structure n’était pas concernée par ce critère. | 2020 : NCCette année là, cette structure n’était pas concernée par ce critère. | 2021 : NCCette année là, cette structure n’était pas concernée par ce critère. | 2022 : NCCette année là, cette structure n’était pas concernée par ce critère. | 2023 : NCCette année là, cette structure n’était pas concernée par ce critère. | 2024 : NCCette année là, cette structure n’était pas concernée par ce critère. | 2025 : NCCette année là, cette structure n’était pas concernée par ce critère. | 2026 : NCCette année là, cette structure n’était pas concernée par ce critère. |
| Année : ・Écart taux promotion (sur 15) | 2019 : 15 | 2020 : 15 | 2021 : 15 | 2022 : 15 | 2023 : 15 | 2024 : 15 | 2025 : 15 | 2026 : 15 |
| Année : ・Retour congé maternité (sur 15) | 2019 : 15 | 2020 : 15 | 2021 : 15 | 2022 : 15 | 2023 : 15 | 2024 : 15 | 2025 : 15 | 2026 : 15 |
| Année : ・Hautes rémunérations (sur 10) | 2019 : 5 | 2020 : 5 | 2021 : 10 | 2022 : 10 | 2023 : 5 | 2024 : 10 | 2025 : 10 | 2026 : 10 |
Cette structure a également déclaré ses écarts de représentation entre les femmes et les hommes dans les postes de direction :
| Année | 2022 |
|---|---|
| Année : Femmes parmi les cadres dirigeants (%) | 2022 : 50 |
| Année : Hommes parmi les cadres dirigeants (%) | 2022 : 50 |
| Année : Femmes dans les instances dirigeantes (%) | 2022 : NCCette année là, cette structure n’était pas concernée par ce critère. |
| Année : Hommes dans les instances dirigeantes (%) | 2022 : 50 |
Mise à jour le 15/11/2026
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Entrepreneur de spectacles vivants
Cet organisme déclare exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, à titre principal ou occasionnel. Cette activité ne peut être exercée qu’en cas de détention de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (récépissé de déclaration au statut « valide »), sauf exceptions suivantes : moins de 7 spectacles par an sont organisés et soit l’activité principale n’est pas le spectacle soit l’organisme est un groupement d’artistes amateurs.
Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).
Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici
Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici
Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).
Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici
Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Validité |
|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Diffuseurs de spectacles | Validité : depuis le 30/05/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |