La société FONDATION ARC EN CIEL a été créée le 1 janvier 1983, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Fondation. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 1 000 à 1 999 salariés.
Son siège social est domicilié au 44 AV WILSON 25200 MONTBELIARD. Elle possède 36 établissements dont 21 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 4 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 19/10/2026
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).