DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Collectivité territoriale ‣ en activité
31 établissements dont 23 sont en activité

L’administration DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Département. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORT. Elle possède 31 établissements dont 23 sont en activité.

Entrepreneur de spectacles vivants

Cet organisme déclare exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, à titre principal ou occasionnel. Cette activité ne peut être exercée qu’en cas de détention de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (récépissé de déclaration au statut « valide »), sauf exceptions suivantes : moins de 7 spectacles par an sont organisés et soit l’activité principale n’est pas le spectacle soit l’organisme est un groupement d’artistes amateurs.

Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).

Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici

Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici

Numéro de récépisséType de déclarationValidité
1-016832Première demande
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Site du Malsaucy
valide depuis le 17/04/2026La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
3-004181Renouvellement
Diffuseurs de spectacles
valide depuis le 31/08/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
2-004171Renouvellement
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées
valide depuis le 31/08/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2020-007840Renouvellement
Diffuseurs de spectacles
Expiré depuis le 03/10/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-R-2020-007845Renouvellement
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées
InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2020-007898Renouvellement
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées
Expiré depuis le 04/10/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-R-2020-008594Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Hôtel du Département
Expiré depuis le 23/10/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-R-2020-008600Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Salle du collège Chateaudun
Expiré depuis le 23/10/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-R-2020-008604Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Salle du collège Saint Exupéry
Expiré depuis le 23/10/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-R-2020-008605Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Salle du collège Val de Rosemont
Expiré depuis le 23/10/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-R-2020-008595Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Salle du collège Vauban
Expiré depuis le 23/10/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-R-2020-008598Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Salle du collège Rimbaud
Expiré depuis le 23/10/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-R-2020-008606Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
salle du collège Camille Claudel
Expiré depuis le 23/10/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-R-2020-008608Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Salle du collège Goscinny
Expiré depuis le 23/10/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-R-2020-008593Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Base nautique de loisirs du Malsaucy
Expiré depuis le 23/10/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-R-2020-008592Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Maison départementale de l'environnement
Expiré depuis le 23/10/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-R-2020-008597Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Salle du collège Simone Signoret
Expiré depuis le 23/10/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-R-2020-008607Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Salle du collège Colucci
Expiré depuis le 23/10/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-R-2020-008602Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Salle du collège Leonard de Vinci
Expiré depuis le 23/10/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-D-2022-004519Première demande
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées
valide depuis le 21/07/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.