DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Collectivité territoriale ‣ en activité
31 établissements dont 23 sont en activité

L’administration DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Département. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORT. Elle possède 31 établissements dont 23 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède plusieurs IDCC Inconnues ou supprimées qui n’apparaissent pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021IDCC InconnueConvention collective inconnue
IDCC 5022IDCC InconnueConvention collective inconnue