DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Collectivité territoriale ‣
72 établissements dont 29 sont en activité
L’administration DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Département. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle comptait 5 000 à 9 999 salariés.
Son siège social est domicilié au 1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE 31000 TOULOUSE. Elle possède 72 établissements dont 29 sont en activité.
RGE - Reconnu Garant de l'Environnement
Cette structure est une entreprise certifiée RGE - Reconnu Garant de l’Environnement La certification RGE est accordée par les pouvoirs publics aux professionnels du bâtiment spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique..
Cette structure possède 1 certificat réparti dans 1 établissement :
Établissement certifié : 223 100 017 00423
Voir sur France Rénov’| Certificat | Domaine(s) certifié(s) | Lien du certificat |
|---|---|---|
Certificat :  Certificat OPQIBI | Domaine(s) certifié(s) :
| Lien du certificat : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 07/11/2026
Source : ADEME
Source : ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Organisme de formation
Cette structure est un organisme de formation, à jour de ses obligations Un organisme de formation est à jour de ses obligations si il a bien déclaré auprès du Préfet de Région territorialement compétent son Bilan Pédagogique et Financier..
Cette structure est certifiée Qualiopi La certification Qualiopi est accordée par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion aux organismes de formation répondant à certains critères de qualité.. C’est un organisme dont les formations peuvent obtenir un financement public.
Cette structure est certifiée Qualiopi La certification Qualiopi est accordée par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion aux organismes de formation répondant à certains critères de qualité.. C’est un organisme dont les formations peuvent obtenir un financement public.
Le nombre de stagiaires et les spécialités sont déclarés par l’organisme de formation dans le Bilan Pédagogique et Financier. La période concernée est celle de l’exercice comptable.
| Numéro Déclaration Activité (NDA) | Détails | Certification(s) Qualiopi |
|---|---|---|
| Numéro Déclaration Activité (NDA) : | Détails : Spécialité : Formations générales Effectifs formateurs : 3 Effectifs stagiaires : 200 Déclaration : le 18/05/2026, en région Occitanie | Certification(s) Qualiopi : |
Mise à jour le 07/11/2026
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Entrepreneur de spectacles vivants
Cet organisme déclare exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, à titre principal ou occasionnel. Cette activité ne peut être exercée qu’en cas de détention de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (récépissé de déclaration au statut « valide »), sauf exceptions suivantes : moins de 7 spectacles par an sont organisés et soit l’activité principale n’est pas le spectacle soit l’organisme est un groupement d’artistes amateurs.
Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).
Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici
Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici
Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).
Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici
Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Validité |
|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Validité : depuis le 25/07/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles | Validité : depuis le 25/07/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant PAVILLON REPUBLIQUE | Validité : depuis le 04/12/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant ESPACE ROGUET | Validité : depuis le 01/10/2026La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Validité : depuis le 21/10/2026La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |