DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Collectivité territoriale ‣
72 établissements dont 29 sont en activité
L’administration DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Département. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle comptait 5 000 à 9 999 salariés.
Son siège social est domicilié au 1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE 31000 TOULOUSE. Elle possède 72 établissements dont 29 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : | Etablissement(s) : | Explications : Convention collective inconnue |
Mise à jour le 19/10/2026
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).