La société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION a été créée le 10 juillet 2025, il y a 1 an. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. Elle ne comptait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PLACE DES HALLES 28000 CHARTRES. Elle possède 13 établissements.
Conventions collectives
Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale des activités du déchet | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 15/09/2026
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).