SOCIETE PUBLIQUE LOCALE C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Unité légale ‣ en activité

La société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION a été créée le 10 juillet 2025, il y a 1 an. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. Elle ne comptait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PLACE DES HALLES 28000 CHARTRES. Elle possède 13 établissements.

Informations légales de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

INSEE
DGFiP
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 10/07/2025
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/07/2025. Elle a été mise à jour le 16/07/2026.
Immatriculée au RNE (INPI)le 10/07/2025
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/07/2025. Elle a été mise à jour le 16/07/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
Unité employeuse (au moins un salarié)
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2149Convention collective nationale des activités du déchetIDCC 9999

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Date de fin de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
988 421 806 00015Activités des sièges sociaux (70.10Z)HOTEL DE VILLE PLACE DES HALLES 28000 CHARTRESsiège social10/07/2025en activité
988 421 806 00023Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)LA MARE CORBONNE 28300 MAINVILLIERS10/07/2025en activité
988 421 806 00031Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)QUAI DE TRANSFERT DE NOGENT LE ROTROU
LES BARBARAS 28400 NOGENT-LE-ROTROU
01/01/2026en activité
988 421 806 00049Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)QUAI DE TRANSFERT DE DANGEAU
LE RAVIN 28160 DANGEAU
01/01/2026en activité
988 421 806 00056Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE CHAMPHOL
RUE FONTAINE BOUILLANT 28300 CHAMPHOL
01/01/2026en activité
988 421 806 00064Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)PLATEFORME DE DECHETS VEGETAUX
27 RUE DE LA TAYE 28110 LUCE
01/01/2026en activité
988 421 806 00072Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)CENTRE LOGISTIQUE
19 RUE JEAN ROSTAND 28300 MAINVILLIERS
01/01/2026en activité
988 421 806 00080Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
BATIMENT D'E RUE DE LA MARE CORBONNE 28300 MAINVILLIERS
01/01/2026en activité
988 421 806 00098Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE SAINT AUBIN DES BOIS
LE PETIT CHENE 28300 ST AUBIN DES BOIS
01/01/2026en activité
988 421 806 00106Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE DAMMARIE
VOIE DEPARTEMENTALE D 131 LE BOI 28360 DAMMARIE
01/01/2026en activité
988 421 806 00114Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)QUAI DE TRANSFERT DE MAINVILLIERS
LA MARE CARBONNE RUE DE VERDUN 28300 MAINVILLIERS
01/01/2026en activité
988 421 806 00122Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE ROINVILLE SOUS AUNEAU
ROINVILLE SOUS AUNEAU HAMEAU OMBREVILLE (OMBRELLE) 28700 ROINVILLE
01/01/2026en activité
988 421 806 00130Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE CHAUNAY
ROUTE D821 28630 FONTENAY-SUR-EURE
01/01/2026en activité