COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 13 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE. Elle possède 18 établissements dont 13 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une IDCC Inconnue ou supprimée qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 1631Convention collective nationale
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
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IDCC 5021IDCC InconnueConvention collective inconnue