COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Collectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 13 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE. Elle possède 18 établissements dont 13 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 08/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
50 à 99 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021IDCC 1631Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 804 474 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
siège social
01/03/1983en activité
218 804 474 00029Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
16/03/1983en activité
218 804 474 00037Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
CAM DES BRUCHES 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
16/03/1983en activité
218 804 474 00078Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE - ARC EN CIEL -
472 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
21/12/1983en activité
218 804 474 00086Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE - JULES FERRY -
503 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
21/12/1983en activité
218 804 474 00110Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
01/01/1997en activité
218 804 474 00151Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT XATTE 2EME TRANCHE
MAIRIE 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
01/01/2002en activité
218 804 474 00169Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)REGIE MUNICIPALE DE CHAUFFAGE
MAIRIE 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
27/07/2005en activité
218 804 474 00177Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)REGIE MUNICIPALE TOURISME CULTURE ANIMATIONS
11 RUE PASTEUR 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
01/01/2015en activité
218 804 474 00185Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ACCUEIL DE LOISIRS
CENTRE D'ACTIVITES DU GEHAN 310 RUE DE HAMOIR SUR OURTHE 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
01/07/2016en activité
218 804 474 00193Accueil de jeunes enfants (88.91A)POLE MULTI ACCEUIL LE JARDIN DES LUTINS
223 RUE DE LA JONCHERE 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
05/11/2007en activité
218 804 474 00201Accueil de jeunes enfants (88.91A)ACCUEIL PERISCOLAIRE LA FORET DES ELFES
225 RUE DE LA JONCHERE 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
05/11/2007en activité
218 804 474 00227Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)LAC DE LA MOSELOTTE
MAIRIE 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
01/01/2026en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 804 474 00060Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY II
503 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
21/12/1983fermé le 01/09/1997
218 804 474 00128Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
25/12/1995fermé le 01/01/2023
218 804 474 00136Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
25/12/1995fermé le 01/01/2023
218 804 474 00144Services funéraires (96.03Z)REGIE MUNICIPALE POMPES FUNEBRES
309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
01/04/1998fermé le 31/12/2024
218 804 474 00219Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CENTRE AQUALUDIQUE
MAIRIE 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
12/03/2020fermé le 31/12/2025