DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Collectivité territoriale ‣ en activité
31 établissements dont 23 sont en activité

L’administration DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Département. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORT. Elle possède 31 établissements dont 23 sont en activité.

Informations légales de DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
500 à 999 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Finess - Établissement Sanitaire et SocialCette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS)Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 31 établissements dont 23 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

31 établissements de DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
229 000 013 00040Administration publique générale (84.11Z)PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORTsiège social01/07/1987en activité
229 000 013 00057Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)DIRECTION DE LA SOLIDARITE
PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORT
01/01/1988en activité
229 000 013 00065Aide à domicile (88.10A)TELE-ALARME PERSONNES AGEES
9 RUE LEON GAMBETTA 90000 BELFORT
01/01/1988en activité
229 000 013 00081Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
53 AVENUE D'ALTKIRCH 90000 BELFORT
01/01/1986en activité
229 000 013 00115Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)POINT ACCUEIL SOLIDARITE JEAN JAURES
22 RUE DU LAVOIR 90000 BELFORT
01/01/1992en activité
229 000 013 00123Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)POINT ACCUEIL SOLIDARITE SUD TERRITOIRE
3 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY 90100 DELLE
01/01/1992en activité
229 000 013 00149Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)DISPENSAIRE ANTI VENERIEN
21 AVENUE JEAN JAURES 90000 BELFORT
18/08/1993en activité
229 000 013 00164Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)POINT ACCUEIL SOLIDARITE BELFORT OUEST
16 RUE DE ZAPOROJIE 90000 BELFORT
26/06/1995en activité
229 000 013 00172Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)POINT ACCUEIL SOLIDARITE CTRE TRE BELF
1 RUE DU 21 NOVEMBRE 90400 DANJOUTIN
26/06/1995en activité
229 000 013 00180Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)POINT ACCUEIL SOLIDARITE BELFORT EST
13 RUE DU CHANOINE BERNARD 90000 BELFORT
26/06/1995en activité
229 000 013 00198Administration publique générale (84.11Z)BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TVA
PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORT
01/01/1997en activité
229 000 013 00206Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)POINT ACCUEIL SOLIDARITE NORD
8 RUE RENOIR 90300 OFFEMONT
22/10/1999en activité
229 000 013 00214Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)ARCHIVES DEPARTEMENTALES
4 RUE DE L'ANCIEN THEATRE 90000 BELFORT
01/12/2001en activité
229 000 013 00222Administration publique générale (84.11Z)SERVICE DE LA CONSTRUCTION
HOTEL DU DEPARTEMENT PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORT
01/01/2002en activité
229 000 013 00230Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)FOYER DE L ENFANCE
CTRE CIAL 4 AS-TOUR R8 RUE DE L'AS DE CARREAU 90000 BELFORT
12/06/2003en activité
229 000 013 00263Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)POINT ACCUEIL SOLIDARITE BELFORTSUD
LE CARRE LIBERTE 2 RUE DE MADRID 90000 BELFORT
13/09/2006en activité
229 000 013 00271Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)AERODROME BELFORT CHAUX
GRANDE RUE 90300 SERMAMAGNY
31/12/2006en activité
229 000 013 00289Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (88.99A)DIR ENFANCE FAMILLE SCE AEMO AED
PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORT
15/07/2008en activité
229 000 013 00297Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)CENTRE DE PMI
PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORT
17/10/2008en activité
229 000 013 00313Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GESTION DES FONDS EUROPEENS
PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORT
23/02/2015en activité
229 000 013 00321Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)CENTRE DE LUTTE ANTITUBERCULEUSE (C.L.A.T.)
CTRE PREV EDUC FAMILIALE SIMONE VEIL 14 B RUE DES ENTREPRENEURS 90000 BELFORT
01/01/2022en activité
229 000 013 00339Production d’électricité (35.11Z)DPT PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE
PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORT
25/05/2023en activité
229 000 013 00347Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)CENTRE DE MAINTENANCE
17 RUE DE FROIDEVAL 90800 BAVILLIERS
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
229 000 013 00073Autres formes d'action sociale (85.3K)SERVICE TERRITORIAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE JEAN MOULIN PL JEAN MOULIN 90300 VALDOIE
01/01/1988fermé le 22/10/1999
229 000 013 00099Accueil des enfants en difficulté (85.3B)FOYER DE L ENFANCE
39 FAUBOURG DE MONTBELIARD 90000 BELFORT
01/01/1993fermé le 12/06/2003
229 000 013 00107Activité des médecins généralistes (86.21Z)CENTRE DE PMI
22 RUE DU LAVOIR 90000 BELFORT
01/01/1992fermé le 17/10/2008
229 000 013 00131Autres formes d'action sociale (85.3K)POINT ACCUEIL SOLIDARITE BELFORT-SUD
22 RUE DE BRUXELLES 90000 BELFORT
01/01/1992fermé le 13/09/2006
229 000 013 00156Activité des médecins généralistes (86.21Z)DISPENSAIRE ANTI-TUBERCULEUX
21 AVENUE JEAN JAURES 90000 BELFORT
18/08/1993fermé le 01/01/2022
229 000 013 00248Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)SCE AIDE FAMILLE DIFFICULTE TEMPORAIRE
PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORT
01/01/2005fermé le 25/12/2011
229 000 013 00255Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)SCE COMMISSION REECHELONNEMENT LOYERS
PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORT
01/01/2005fermé le 25/12/2011
229 000 013 00305Restauration de type rapide (56.10C)POINT RESTAURATION MALSAUCY
PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORT
21/12/2011fermé le 31/12/2013