QUESTEMBERT COMMUNAUTE
AdministrationCollectivité territoriale ‣
19 établissements dont 12 sont en activité
L’administration QUESTEMBERT COMMUNAUTE a été créée le 31 décembre 1997, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au 8 AVENUE DE LA GARE 56230 QUESTEMBERT. Elle possède 19 établissements dont 12 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Cet organisme déclare exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, à titre principal ou occasionnel. Cette activité ne peut être exercée qu’en cas de détention de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (récépissé de déclaration au statut « valide »), sauf exceptions suivantes : moins de 7 spectacles par an sont organisés et soit l’activité principale n’est pas le spectacle soit l’organisme est un groupement d’artistes amateurs.
Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).
Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici
Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici
Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).
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Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Validité |
|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles | Validité : depuis le 02/11/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant L'Asphodčle | Validité : depuis le 02/11/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Validité : depuis le 02/11/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Premičre demande Exploitant de lieu de spectacles vivant Centre culturel L'Asphodčle | Validité : depuis le 30/09/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Premičre demande Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Validité : depuis le 30/09/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Premičre demande Exploitant de lieu de spectacles vivant Centre culturel L'Asphodčle | Validité : depuis le 01/09/2020Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Premičre demande Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Validité : depuis le 02/09/2020Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Premičre demande Exploitant de lieu de spectacles vivant Centre culturel L'Asphodčle | Validité : depuis le 01/09/2020Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Premičre demande Diffuseurs de spectacles | Validité : depuis le 01/10/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |