COMMUNE DE SOUSTONS
AdministrationCollectivité territoriale ‣
23 établissements dont 13 sont en activité
L’administration COMMUNE DE SOUSTONS a été créée le 1 janvier 1980, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au 9 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 40140 SOUSTONS. Elle possède 23 établissements dont 13 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Cet organisme déclare exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, à titre principal ou occasionnel. Cette activité ne peut être exercée qu’en cas de détention de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (récépissé de déclaration au statut « valide »), sauf exceptions suivantes : moins de 7 spectacles par an sont organisés et soit l’activité principale n’est pas le spectacle soit l’organisme est un groupement d’artistes amateurs.
Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).
Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici
Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici
Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).
Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici
Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Validité |
|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Validité : depuis le 15/07/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant SALLE DE SPECTACLES ESPACE CULTUREL ROGER HANIN | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant SALLE DE SPECTACLES ESPACE CULTUREL ROGER HANIN | Validité : depuis le 15/07/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant SALLE DE SPECTACLES ESPACE CULTUREL ROGER HANIN | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles | Validité : depuis le 15/07/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant SALLE DE SPECTACLES ESPACE CULTUREL ROGER HANIN | Validité : depuis le 15/07/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |