CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION (P2A)

Cet organisme déclare exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, à titre principal ou occasionnel. Cette activité ne peut être exercée qu’en cas de détention de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (récépissé de déclaration au statut « valide »), sauf exceptions suivantes : moins de 7 spectacles par an sont organisés et soit l’activité principale n’est pas le spectacle soit l’organisme est un groupement d’artistes amateurs.

Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).

Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici

Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici

Numéro de récépissé	Type de déclaration	Validité
Numéro de récépissé : 3-012826	Type de déclaration : Premičre demande Diffuseurs de spectacles	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : 1-016247	Type de déclaration : Premičre demande Exploitant de lieu de spectacles vivant Médiathčque François-Miterrand	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : 1-016249	Type de déclaration : Premičre demande Exploitant de lieu de spectacles vivant Médiathčque Louis-Joseph	Validité : valide depuis le 30/04/2026La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Numéro de récépissé : 3-017689	Type de déclaration : Premičre demande Diffuseurs de spectacles	Validité : valide depuis le 30/04/2026La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.

Cette structure possède 1 établissement engagé “Professionnel du Bio” Le label “Professionnel du bio” concerne les entreprises dont tout ou partie de leur activité est certifiée Bio par des organismes certificateurs, encadrés par l’Agence Bio.  :

Détail établissement	Statut	Certificat	Annuaire professionnels Bio
Détail établissement : 200 067 437 00125 CA PROVENCE ALPES AGGLOMERATION ABATTOIR DE DIGNE 28 AVENUE SAINT VERAN, 04000 DIGNE LES BAINS	Statut : Engagéele 06/12/2007, par Bureau Veritas Certification France	Certificat : certificat	Annuaire professionnels Bio :  → consulter