CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
L’administration CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 250 à 499 salariés.
Son siège social est domicilié au 1025 RTE DE BROGLIE 27300 BERNAY. Elle possède 18 établissements dont 13 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).
Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici
Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Validité |
|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant Conservatoire de musique | Validité : depuis le 09/11/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Validité : depuis le 24/06/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles | Validité : depuis le 08/07/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
Achats Responsables
Cette structure est labellisée « Relations fournisseurs et achats responsables ».
Ce label, porté par le Médiateur des entreprises en partenariat avec le Conseil National des Achats, distingue les entités ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.
Il atteste notamment de la mise en œuvre des engagements de la charte « Relations fournisseurs responsables » et de la norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables.