Établissement L'OUSTAL SERVICE MEDICAL à FONSORBES
Cet établissement est de :
CHEMIN DE MOUNDRAN 31470 FONSORBES
Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 775 728 421 00121, est fermé. Il a été créé le 1 septembre 1994, il y a 32 ans. Il a été fermée le 31 mars 2017, il y a 10 ans. C’est un établissement secondaire de l’association ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES (AJH), qui possède 30 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20a). Il est domicilié au CHEMIN DE MOUNDRAN 31470 FONSORBES.
Information légales de l’établissement L'OUSTAL SERVICE MEDICAL à FONSORBES
Dénomination de l’association | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee | |
Forme juridique | |
Date de création de l’association | Non renseigné |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 06/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Agence Bio, MTPEI, Marché de l’Inclusion, ADEME, MSS
Sources : INSEE, DGFiP, Agence Bio, MTPEI, Marché de l’Inclusion, ADEME, MSS
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Marché de l’Inclusion.
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Ministère des Solidarités et de la Santé.