Établissement DE DEVELOPPEMENT SOCIAL à SAINT-CLAUDE
Cet établissement est de :
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 253 901 904 00016, est fermé. Il a été créé le 11 septembre 1991, il y a 35 ans. Il a été fermée le 25 décembre 1996, il y a 30 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration SYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DES AINES DU HAUT JURA, qui possède 14 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : tutelle des activités sociales (75.1c). Il est domicilié au HOTEL DE VILLE 32 RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDE.
Information légales de l’établissement DE DEVELOPPEMENT SOCIAL à SAINT-CLAUDE
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee | |
Forme juridique | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 23/09/2026
Sources : INSEE, DGFiP, MAA, MSS
Sources : INSEE, DGFiP, MAA, MSS
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère des Solidarités et de la Santé.