Établissement SPANC à LA FERTE-BERNARD

en activité
Cet établissement est un établissement secondaire de :

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 247 200 686 00068, est en activité. Il a été créé le 9 janvier 2006, il y a 21 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE, qui possède 17 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12z). Il est domicilié au 25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD.

Information légales de l’établissement SPANC à LA FERTE-BERNARD

INSEE
DGFiP
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Fiche de cet établissement avec carte (PDF) : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 200 686 00100Administration publique générale (84.11Z)25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARDsiège social28/02/2017en activité
247 200 686 00050Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS RELAIS
RUE PIERRE-GILLES DE GENNES 72400 LA FERTE-BERNARD
27/12/1996en activité
247 200 686 00068Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
09/01/2006en activité
247 200 686 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC SCEAUX SUR HUISNE
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
01/02/2010en activité
247 200 686 00084Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)INSTRUCTION DROIT DES SOLS
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
04/06/2015en activité
247 200 686 00092Accueil de jeunes enfants (88.91A)RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
04/06/2015en activité
247 200 686 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA MONGE
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
14/04/2021en activité
247 200 686 00126Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA L' EGUILLON
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
14/04/2021en activité
247 200 686 00142Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA ROUTE DE COURGENARD
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
14/04/2021en activité
247 200 686 00159Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA RUE DU PUITS
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
14/04/2021en activité
247 200 686 00167Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LE GAILLON
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
14/04/2021en activité
247 200 686 00175Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES AJEUX
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
14/04/2021en activité
247 200 686 00183Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LE COUTIER
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
14/04/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 200 686 00019Activités de soutien aux administrations (75.1G)MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 72160 TUFFE-VAL-DE-LA-CHERONNE27/12/1996fermé le 16/09/2003
247 200 686 00027Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 72160 TUFFE-VAL-DE-LA-CHERONNE
01/01/1998fermé le 11/12/2000
247 200 686 00035Administration publique générale (84.11Z)15 PLACE DE LA LICE 72400 LA FERTE-BERNARDancien siège social11/12/2000fermé le 28/02/2017
247 200 686 00043Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
11/12/2000fermé le 31/12/2025
247 200 686 00134Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA CGMP
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
14/04/2021fermé le 31/12/2023