Établissement REGIE ASSAINISSEMENT à POMPEY
Cet établissement est de :
RUE DES 4 ELEMENTS 54340 POMPEY
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 245 400 601 00192, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 2020, il y a 7 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY, qui possède 21 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées (37.00z). Il est domicilié au RUE DES 4 ELEMENTS 54340 POMPEY.
Information légales de l’établissement REGIE ASSAINISSEMENT à POMPEY
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee | |
Forme juridique | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 05/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Agence Bio, Marché de l’Inclusion
Sources : INSEE, DGFiP, Agence Bio, Marché de l’Inclusion
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Marché de l’Inclusion.