Établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE à LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS

fermé le 28/07/2011
2 RUE DES DEUX CROIX 35190 LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 243 500 733 00015, est fermé. Il a été créé le 6 décembre 1995, il y a 31 ans. Il a été fermée le 28 juillet 2011, il y a 15 ans. C’est un ancien siège social de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE, qui possède 23 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au 2 RUE DES DEUX CROIX 35190 LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS.

Information légales de l’établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE à LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS

INSEE
DGFiP
Marché de l’Inclusion
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger