Établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE à MAUREILHAN

fermé le 01/01/1999
Cet établissement est un établissement secondaire de :
MAIRIE 34370 MAUREILHAN

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 243 400 488 00017, est fermé. Il a été créé le 1 juillet 1993, il y a 33 ans. Il a été fermée le 31 décembre 1999, il y a 27 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE, qui possède 16 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (75.1a). Il est domicilié au MAIRIE 34370 MAUREILHAN.

Information légales de l’établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE à MAUREILHAN

INSEE
DGFiP
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger