Établissement RESEAU DEPARTEMENTAL D'AUTOBUS à BOBIGNY
Cet établissement est de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 229 300 082 00281, est fermé. Il a été créé le 25 décembre 1995, il y a 31 ans. Il a été fermée le 25 décembre 2001, il y a 25 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, qui possède 149 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : transports urbains de voyageurs (60.2a). Il est domicilié au 124 RUE CARNOT 93000 BOBIGNY.
Information légales de l’établissement RESEAU DEPARTEMENTAL D'AUTOBUS à BOBIGNY
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee | |
Forme juridique | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 23/09/2026
Sources : INSEE, DGFiP, MTPEI, MAA, ADEME, MSS
Sources : INSEE, DGFiP, MTPEI, MAA, ADEME, MSS
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Ministère des Solidarités et de la Santé.