Établissement CENTRE MEDICO SOCIAL à SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Cet établissement est de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 227 605 409 01074, est fermé. Il a été créé le 4 octobre 1988, il y a 38 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2008, il y a 19 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, qui possède 211 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99b). Il est domicilié au 8 RUE HENRI BARBUSSE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN.
Information légales de l’établissement CENTRE MEDICO SOCIAL à SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee | |
Forme juridique | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 22/09/2026
Sources : INSEE, DGFiP, MAA, ADEME, MSS
Sources : INSEE, DGFiP, MAA, ADEME, MSS
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Ministère des Solidarités et de la Santé.