Établissement SERVICE DES BACS DEPARTEMENTAUX à ROUEN
Cet établissement est de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 227 605 409 00134, est fermé. Il a été créé le 12 novembre 1986, il y a 40 ans. Il a été fermée le 24 décembre 2001, il y a 25 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, qui possède 211 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : services portuaires, maritimes et fluviaux (63.2c). Il est domicilié au PORT AUTONOME DE ROUEN 34 BOULEVARD DE BOISGUILBERT 76000 ROUEN.
Information légales de l’établissement SERVICE DES BACS DEPARTEMENTAUX à ROUEN
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee | |
Forme juridique | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 22/09/2026
Sources : INSEE, DGFiP, MAA, ADEME, MSS
Sources : INSEE, DGFiP, MAA, ADEME, MSS
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Ministère des Solidarités et de la Santé.