Établissement FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE à COURVILLE-SUR-EURE
Cet établissement est de :
RUE MASSELIN 28190 COURVILLE-SUR-EURE
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 222 800 013 00344, est fermé. Il a été créé le 10 septembre 1985, il y a 41 ans. Il a été fermée le 1 février 2009, il y a 18 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR, qui possède 80 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10c). Il est domicilié au RUE MASSELIN 28190 COURVILLE-SUR-EURE.
Information légales de l’établissement FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE à COURVILLE-SUR-EURE
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee | |
Forme juridique | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | Non renseigné |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 04/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, MC, ADEME, MSS
Sources : INSEE, DGFiP, MC, ADEME, MSS
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ministère de la Culture (MC).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Ministère des Solidarités et de la Santé.