Établissement MAIRIE à FRAMBOUHANS

fermé le 03/11/2005
Cet établissement est unancien siège social de :

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 212 502 561 00013, est fermé. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 44 ans. Il a été fermée le 3 novembre 2005, il y a 21 ans. C’est un ancien siège social de l’administration COMMUNE DE FRAMBOUHANS, qui possède 17 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (75.1a). Il est domicilié au 3 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS.

Information légales de l’établissement MAIRIE à FRAMBOUHANS

INSEE
DGFiP
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Fiche de cet établissement avec carte (PDF) : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNE DE FRAMBOUHANS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 502 561 00153Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
siège social
03/11/2005en activité
212 502 561 00021Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE LOCAUX
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
16/03/1983en activité
212 502 561 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE AZELVANDRE
5 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
21/12/1983en activité
212 502 561 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
01/01/1996en activité
212 502 561 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
01/12/1997en activité
212 502 561 00070Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SERVICE LOCATION USINE
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
01/01/1998en activité
212 502 561 00088Location de logements (68.20A)SERVICE LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
01/01/1999en activité
212 502 561 00096Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORET
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
01/01/1998en activité
212 502 561 00104Administration publique générale (84.11Z)SERVICE CREATION USINE
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
01/01/2000en activité
212 502 561 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES MOTTES 3
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
25/12/2001en activité
212 502 561 00179Commerce d’alimentation générale (47.11B)COMMERCE DE PROXIMITE
6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
04/04/2017en activité
212 502 561 00187Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT AUX ECHANGES
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
06/04/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 502 561 00013Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
3 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
ancien siège social
01/03/1983fermé le 03/11/2005
212 502 561 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
01/01/1996fermé le 31/12/2017
212 502 561 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
25/12/2001fermé le 01/01/2018
212 502 561 00138Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOTISSEMENT LA FONTENOTTE
6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
01/01/2003fermé le 31/12/2010
212 502 561 00146Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SCE LOTISSEMENT EXT BAN AUX VAUX
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
15/06/2005fermé le 31/12/2014
212 502 561 00161Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE TACOT - LE BAS DU PARC
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
12/11/2013fermé le 14/11/2023