Université Européenne de Paris

Établissement MAIRIE à LES PENNES-MIRABEAU

fermé le 30/09/2013
Cet établissement est unancien siège social de :
HOTEL DE VILLE BP 28 BOULEVARD FELIX MICHEL 13170 LES PENNES-MIRABEAU

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 211 300 710 00012, est fermé. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 44 ans. Il a été fermée le 30 septembre 2013, il y a 13 ans. C’est un ancien siège social de l’administration COMMUNE LES PENNES MIRABEAU, qui possède 31 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au HOTEL DE VILLE BP 28 BOULEVARD FELIX MICHEL 13170 LES PENNES-MIRABEAU.

Information légales de l’établissement MAIRIE à LES PENNES-MIRABEAU

INSEE
DGFiP
Agence Bio
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 09/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, MC, Agence Bio, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ministère de la Culture (MC).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
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