Établissement COMMISSION CIRC SECOND DEGRE à MONTAUBAN
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 178 204 319 00119, est en activité. Il a été créé le 25 mars 1985, il y a 42 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TARN ET GARONNE (DSDEN), qui possède 17 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12z). Il est domicilié au 12 AVENUE CHARLES DE GAULLE 82000 MONTAUBAN.
Information légales de l’établissement COMMISSION CIRC SECOND DEGRE à MONTAUBAN
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee | |
Forme juridique | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 22/09/2026
Sources : INSEE, DGFiP
Sources : INSEE, DGFiP
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).