Établissement TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE D'AMIENS à AMIENS

fermé le 01/01/2019
Cet établissement est un établissement secondaire de :
21 - 23 21 RUE FREDERIC PETIT 80000 AMIENS

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 178 001 111 00859, est fermé. Il a été créé le 20 avril 2010, il y a 17 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2019, il y a 8 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL D'AMIENS, qui possède 82 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 21 - 23 21 RUE FREDERIC PETIT 80000 AMIENS.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE D'AMIENS à AMIENS

INSEE
DGFiP
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger