Établissement TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX à ELBEUF
Cet établissement est de :
15 RUE GREMONT 76500 ELBEUF
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 177 601 119 00593, est en activité. Il a été créé le 25 décembre 2007, il y a 19 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE ROUEN, qui possède 82 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 15 RUE GREMONT 76500 ELBEUF.
Information légales de l’établissement TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX à ELBEUF
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee | |
Forme juridique | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 04/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP
Sources : INSEE, DGFiP
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).