Établissement CENTRE D'ACTION EDUCATIVE à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

fermé le 01/05/2006
241 RUE VICTOR HUGO 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 176 901 312 00171, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1992, il y a 35 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2008, il y a 19 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE RHONE-AIN-METROPOLE DE LYON (DTPJJ), qui possède 32 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : hébergement social pour enfants en difficultés (87.90a). Il est domicilié au 241 RUE VICTOR HUGO 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

Information légales de l’établissement CENTRE D'ACTION EDUCATIVE à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

INSEE
DGFiP
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger