Établissement SCE EDUCATIF AUPRES TGI DE VILLEFRANCHE à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

fermé le 25/06/1998
350 BOULEVARD GAMBETTA 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 176 901 312 00155, est fermé. Il a été créé le 21 novembre 1988, il y a 38 ans. Il a été fermée le 25 juin 1998, il y a 28 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE RHONE-AIN-METROPOLE DE LYON (DTPJJ), qui possède 32 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : accueil des enfants en difficulté (85.3b). Il est domicilié au 350 BOULEVARD GAMBETTA 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

Information légales de l’établissement SCE EDUCATIF AUPRES TGI DE VILLEFRANCHE à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

INSEE
DGFiP
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger