Établissement COUR D APPEL DE LYON à LYON

en activité
Cet établissement est le siège social de :
1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 69005 LYON

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 176 901 114 00874, est en activité. Il a été créé le 12 juillet 2010, il y a 16 ans. C’est le siège social de l’administration COUR D APPEL DE LYON, qui possède 92 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 69005 LYON.

Information légales de l’établissement COUR D APPEL DE LYON à LYON

INSEE
DGFiP
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger