Établissement CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELLEY à BELLEY

en activité
Cet établissement est un établissement secondaire de :
BOULEVARD DU MAIL 01300 BELLEY

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 176 901 114 00361, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 1993, il y a 34 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE LYON, qui possède 92 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au BOULEVARD DU MAIL 01300 BELLEY.

Information légales de l’établissement CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELLEY à BELLEY

INSEE
DGFiP
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger