Établissement TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE à EPINAL

en activité
Cet établissement est un établissement secondaire de :
7 PLACE EDMOND HENRY 88000 EPINAL

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 175 401 116 00447, est en activité. Il a été créé le 29 septembre 1997, il y a 29 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE NANCY, qui possède 75 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 7 PLACE EDMOND HENRY 88000 EPINAL.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE à EPINAL

INSEE
DGFiP
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger