Établissement TRIBUNAL DE COMMERCE à BERGERAC

en activité
Cet établissement est un établissement secondaire de :
PALAIS DE JUSTICE RUE DES CARMES 24100 BERGERAC

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 173 301 110 00230, est en activité. Il a été créé le 15 septembre 1986, il y a 40 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE BORDEAUX, qui possède 93 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au PALAIS DE JUSTICE RUE DES CARMES 24100 BERGERAC.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL DE COMMERCE à BERGERAC

INSEE
DGFiP
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger