Établissement COMM DEPART EDUCATION SPECIALE à BESANCON
57 AVENUE DE MONTJOUX 25000 BESANCON
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 172 504 318 00186, est fermé. Il a été créé le 1 septembre 1985, il y a 41 ans. Il a été fermée le 22 octobre 1998, il y a 28 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DU DOUBS (DSDEN), qui possède 26 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : tutelle des activités sociales (75.1c). Il est domicilié au 57 AVENUE DE MONTJOUX 25000 BESANCON.
Information légales de l’établissement COMM DEPART EDUCATION SPECIALE à BESANCON
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee | |
Forme juridique | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 15/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP
Sources : INSEE, DGFiP
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).