Établissement TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE à AJACCIO

fermé le 01/01/2019
Cet établissement est un établissement secondaire de :
IMMEUBLE LES BLEUETS AVENUE MARECHAL JUIN 20090 AJACCIO

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 172 021 115 00321, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2008, il y a 19 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2019, il y a 8 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE BASTIA, qui possède 35 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au IMMEUBLE LES BLEUETS AVENUE MARECHAL JUIN 20090 AJACCIO.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE à AJACCIO

INSEE
DGFiP
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger