TERROIR DE CAUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 13 sont en activité

L’administration TERROIR DE CAUX a été créée le 1 janvier 2017, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX. Elle possède 16 établissements dont 13 sont en activité.

Informations légales de TERROIR DE CAUX

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 16/06/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
100 à 199 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Finess - Établissement Sanitaire et SocialCette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS)Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de TERROIR DE CAUX

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de TERROIR DE CAUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 534 00011Administration publique générale (84.11Z)76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXsiège social01/01/2017en activité
200 068 534 00045Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES CC SAANE ET VIENNE
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
01/01/2017en activité
200 068 534 00052Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC CC SAANE ET VIENNE
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
01/01/2017en activité
200 068 534 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LUNERAY
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
01/01/2017en activité
200 068 534 00102Construction d’autres bâtiments (41.20B)MARPA
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
01/01/2017en activité
200 068 534 00136Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
01/01/2017en activité
200 068 534 00144Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION ZA
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
01/01/2017en activité
200 068 534 00169Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
04/04/2019en activité
200 068 534 00177Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
09/12/2019en activité
200 068 534 00185Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
09/12/2019en activité
200 068 534 00201Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME TERROIR DE CAUX
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
01/01/2021en activité
200 068 534 00219Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT QUIBERVILLE
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
01/09/2021en activité
200 068 534 00227Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)HOTELS D' ENTREPRISES
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 534 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE BACQUEVILLE-EN-CAUX
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
01/01/2017fermé le 31/03/2024
200 068 534 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MARPA
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
01/01/2017fermé le 30/04/2025
200 068 534 00193Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE EAU
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
09/12/2019fermé le 01/01/2026