SCIC-SAS CITOY'ENR

Unité légale ‣ en activité
15 établissements dont 14 sont en activité

La société SCIC-SAS CITOY'ENR a été créée le 15 juillet 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : production d’électricité. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne comptait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE LOUIS-MARC DEMOUILLES 31400 TOULOUSE. Elle possède 15 établissements dont 14 sont en activité.

Informations légales de SCIC-SAS CITOY'ENR

INSEE
DGFiP
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 15/07/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/07/2017. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 06/10/2017
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/10/2017. Elle a été mise à jour le 25/09/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Date de fin de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de SCIC-SAS CITOY'ENR

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de SCIC-SAS CITOY'ENR

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
831 009 691 00062Production d’électricité (35.11Z)6 RUE LOUIS-MARC DEMOUILLES 31400 TOULOUSEsiège social01/05/2018en activité
831 009 691 00021Production d’électricité (35.11Z)GROUPE SCOLAIRE BORDE D'OLIVIERS 14 AVENUE DES HORTENSIAS 31240 L'UNION01/09/2017en activité
831 009 691 00039Production d’électricité (35.11Z)LE STADE RUE DU PUY DE SANCY 31240 L'UNION01/09/2017en activité
831 009 691 00047Production d’électricité (35.11Z)GROUPE SCOLAIRE LE PETIT TRAIN AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 31170 TOURNEFEUILLE01/09/2017en activité
831 009 691 00054Production d’électricité (35.11Z)GROUPE SCOLAIRE GEORGE LAPIERRE 17 RUE DE PROVENCE 31170 TOURNEFEUILLE01/09/2017en activité
831 009 691 00070Production d’électricité (35.11Z)MASCOOP PIQUE LAGAST 31870 BEAUMONT-SUR-LEZE01/08/2019en activité
831 009 691 00088Production d’électricité (35.11Z)TENNIS DES PONTS JUMEAUX 32 RUE DES SPORTS 31200 TOULOUSE01/05/2019en activité
831 009 691 00096Production d’électricité (35.11Z)GS LITTRE 215 CHEMIN DE TOURNEFEUILLE 31300 TOULOUSE01/09/2020en activité
831 009 691 00104Production d’électricité (35.11Z)ECOLE ELEMENTAIRE CLAUDE GONZALES RUE DES ECOLES 31130 FLOURENS25/11/2020en activité
831 009 691 00112Production d’électricité (35.11Z)ECOLE MATERNELLE DE LA FONT 16 RUE DU RUISSEAU 31120 PINSAGUEL07/02/2022en activité
831 009 691 00120Production d’électricité (35.11Z)GS TIBAOUS 7 RUE ALBERT CAROVIS 31100 TOULOUSE07/02/2022en activité
831 009 691 00138Production d’électricité (35.11Z)CENTRE IS TOULOUSE DELRIEU IMPASSE SUZANNE LENGLEN 31200 TOULOUSE15/06/2022en activité
831 009 691 00146Production d’électricité (35.11Z)CENTRE DE LOISIRS CABIROL 19 ALLEE DES ALPILLES 31770 COLOMIERS16/12/2022en activité
831 009 691 00153Production d’électricité (35.11Z)GROUPE SCOLAIRE ALAIN SAVARY 16 ALLEE DU MORBIHAN 31770 COLOMIERS16/12/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
831 009 691 00013Production d’électricité (35.11Z)6 RUE DE PLAISANCE 31000 TOULOUSE15/07/2017fermé le 01/05/2018