Université Européenne de Paris

DOMASUD

Unité légale ‣ en activité
26 établissements dont 14 sont en activité
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La société DOMASUD a été créée le 5 janvier 1993, il y a 34 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : construction de maisons individuelles. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 CHEMIN DU LION 13127 VITROLLES. Elle possède 26 établissements dont 14 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de DOMASUD

INSEE
DGFiP
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 05/01/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/01/1993. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 26/11/2001
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/11/2001. Elle a été mise à jour le 22/09/2026.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
50 à 99 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2609Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtimentIDCC 0804

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes
Mise à jour le 03/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

À découvrir aussi pour cette structure :

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Date de fin de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l'extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 02/11/2026
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de DOMASUD

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure possède 26 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

26 établissements de DOMASUD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
389 632 969 00215Construction de maisons individuelles (41.20A)8 CHEMIN DU LION 13127 VITROLLESsiège social07/01/2021en activité
389 632 969 00041Construction de maisons individuelles (41.20A)DOMASUD VILLA PRISME
L ETOILE BT E BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 04100 MANOSQUE		04/09/2000en activité
389 632 969 00058Construction de maisons individuelles (41.20A)CD 20 10 CHEMIN DU LION 13127 VITROLLESancien siège social16/10/2001en activité
389 632 969 00090Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)ESPACE FERRATO ROUTE DE SAINT-CANADET 13100 AIX-EN-PROVENCE01/06/2014en activité
389 632 969 00108Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE LA PALUD LOT ROUTE DEPARTEMENTALE N7 83370 FREJUS01/09/2014en activité
389 632 969 00140Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)CARREFOUR ROND POINT ROUTE NATIONALE 113 13300 SALON-DE-PROVENCE01/01/2020en activité
389 632 969 00157Agences immobilières (68.31Z)ZONE ARTISANALE LA LAOUVE 4 RUE DU COUDOULET 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME01/01/2020en activité
389 632 969 00173Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)LA CASSERLANE CARRAIRE DE SAUVIOU 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES01/01/2020en activité
389 632 969 00181Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)PARC TERTIAIRE DE VALGORA IMMEUBLE P AVENUE ALFRED KASTLER 83160 LA VALETTE-DU-VAR01/01/2020en activité
389 632 969 00223Promotion immobilière de logements (41.10A)MAISON TEMOIN 1
8 CHEMIN DU LION 13127 VITROLLES		01/04/2021en activité
389 632 969 00231Promotion immobilière de logements (41.10A)MAISON TEMOIN 2
8 CHEMIN DU LION 13127 VITROLLES		01/04/2021en activité
389 632 969 00249Programmation informatique (62.01Z)PRISME DIGITAL
ENTREE 1 8 CHEMIN DU LION 13127 VITROLLES		07/01/2021en activité
389 632 969 00256Promotion immobilière de logements (41.10A)MAISON TEMOIN 3
2331 ROUTE NATIONALE 96 13100 AIX EN PROVENCE		01/08/2025en activité
389 632 969 00264Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)ALTAROCCA BATIMENT C 1120 ROUTE DE GEMENOS 13400 AUBAGNE30/05/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
389 632 969 00017Promotion immobilière de logements (70.1A)VILLAS PRISME
L ANJOLY 130 BOULEVARD DE L'EUROPE 13127 VITROLLES		05/01/1993fermé le 01/01/1996
389 632 969 00025Promotion immobilière de logements (70.1A)VILLAS PRISME
EXPOBAT 37 RUE DE ROME 13480 CABRIES		01/01/1996fermé le 20/12/1999
389 632 969 00033Construction de maisons individuelles (45.2A)VILLA PRISME
EXPOBAT 49 RUE DE ROME 13480 CABRIES		20/12/1999fermé le 16/10/2001
389 632 969 00066Construction de maisons individuelles (41.20A)66 VOIE GEORGES POMPIDOU 83300 DRAGUIGNAN01/06/2005fermé le 31/08/2014
389 632 969 00074Construction de maisons individuelles (41.20A)82 ROUTE DE MONTFAVET 84000 AVIGNON01/02/2006fermé le 01/06/2009
389 632 969 00082Construction de maisons individuelles (41.20A)3 ROUTE DE MONTFAVET 84000 AVIGNON01/06/2009fermé le 30/06/2012
389 632 969 00116Construction de maisons individuelles (41.20A)ZI DU TRONQUET VAUCLUSE VILLAGE 84130 LE PONTET01/08/2015fermé le 30/04/2018
389 632 969 00124Construction de maisons individuelles (41.20A)VILLAS PRISME
69 BOULEVARD HENRI LOUBET 13127 VITROLLES		02/01/2016fermé le 07/01/2021
389 632 969 00132Programmation informatique (62.01Z)PRISME DIGITAL
CD20 ENTREE A 10 CHEMIN DU LION 13127 VITROLLES		01/07/2019fermé le 07/01/2021
389 632 969 00165Agences immobilières (68.31Z)PARC EXPOBAT VILLAGE 16 RUE DE ROME 13480 CABRIES01/01/2020fermé
389 632 969 00199Agences immobilières (68.31Z)LOT 3 DU VILLAGE EXPO PARC CITERAMA ROUTE DE NAPOLLON 13400 AUBAGNE01/01/2020fermé le 30/05/2025
389 632 969 00207Agences immobilières (68.31Z)PARC EXPOBAT VILLAGE 4 PL D AMSTERDAM 13480 CABRIES01/01/2020fermé le 31/01/2023
Mise à jour le 03/11/2026
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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