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DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE (DGPA)

Administration ‣ en activité
170 établissements dont 108 sont en activité
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L’administration DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE (DGPA) a été créée le 23 mars 1996, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Service central d'un ministère. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2023, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 182 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS. Elle possède 170 établissements dont 108 sont en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Informations légales de DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE (DGPA)

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/03/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/03/1996. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
500 à 999 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 22/09/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.

Siège social de DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE (DGPA)

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/09/2026
Sources : INSEE, DGFiP
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Cette structure possède 170 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

170 établissements de DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE (DGPA)

INSEE
SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
120 046 149 00015Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)182 RUE SAINT-HONORE 75001 PARISancien siège social23/03/1996fermé le 02/04/2014
120 046 149 00023Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
25 RUE SAINT-OUEN 14000 CAEN		23/03/1996fermé le 01/03/1999
120 046 149 00031Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
PALAIS DE LA BERBIE PLACE SAINTE-CECILE 81000 ALBI		23/03/1996fermé le 28/01/2004
120 046 149 00049Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
PLACE JEAN-JACQUES CHAPOU 46000 CAHORS		23/03/1996en activité
120 046 149 00056Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
ABBAYE DE BROU 63 BOULEVARD DE BROU 01000 BOURG-EN-BRESSE		23/03/1996en activité
120 046 149 00064Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
PLACE RAYMOND COLOM 33000 BORDEAUX		23/03/1996fermé le 01/07/2007
120 046 149 00072Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
1 RUE DES CEVENNES 73000 CHAMBERY		23/03/1996fermé le 12/03/2009
120 046 149 00080Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
35 AVENUE DE LA GARE 07000 PRIVAS		23/03/1996en activité
120 046 149 00098Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
165 RUE GARIBALDI 69003 LYON		23/03/1996en activité
120 046 149 00106Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
17 BOULEVARD JOSEPH VALLIER 38000 GRENOBLE		23/03/1996fermé le 15/06/2010
120 046 149 00114Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
57 GRANDE RUE 26000 VALENCE		23/03/1996en activité
120 046 149 00122Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
15 RUE HENRY BORDEAUX 74000 ANNECY		23/03/1996fermé le 19/11/2001
120 046 149 00130Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
22 RUE BALAY 42000 SAINT-ETIENNE		23/03/1996en activité
120 046 149 00148Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE PATRIMOINE DU NORD
175 RUE GUSTAVE DELORY (LILLE) 59800 LILLE		23/03/1996fermé le 07/06/1996
120 046 149 00155Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
TOUR SAINT-TROHE RUE ANTONY DUVIVIER 58000 NEVERS		23/03/1996en activité
120 046 149 00163Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
100 AVENUE WINSTON CHURCHILL 62000 ARRAS		23/03/1996en activité
120 046 149 00171Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
17 PLACE DE LA CATHEDRALE 68000 COLMAR		23/03/1996en activité
120 046 149 00189Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEPAR ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
7 PLACE DE LA DEPORTATION 03000 MOULINS		04/06/1996fermé le 07/06/1996
120 046 149 00197Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
7 RUE LEO LAGRANGE 63000 CLERMONT-FERRAND		04/06/1996fermé le 17/12/1997
120 046 149 00205Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
33 AVENUE DES VOLONTAIRES 15000 AURILLAC		04/06/1996fermé le 01/11/2004
120 046 149 00213Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
29 RUE DU HAUT BOURGEOIS 54000 NANCY		23/03/1996fermé le 25/12/1996
120 046 149 00221Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
PARC BRADFER 14 RUE ANTOINE DURENNE 55000 BAR-LE-DUC		23/03/1996en activité
120 046 149 00239Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
12 PLACE SAINT-ETIENNE 57000 METZ		23/03/1996en activité
120 046 149 00247Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
N°22-26 22 AVENUE DUTAC 88000 EPINAL		23/03/1996fermé le 31/08/2007
120 046 149 00254Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
3 AVENUE DE CUCILLE 35000 RENNES		04/06/1996fermé le 26/02/2007
120 046 149 00262Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
3 RUE AR BARZH KADIOU 29000 QUIMPER		04/06/1996fermé le 05/09/2008
120 046 149 00270Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
PETIT HOTEL DE LIMUR 31 RUE THIERS 56000 VANNES		04/06/1996en activité
120 046 149 00288Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
2 RUE SAINT-PIERRE 22000 SAINT-BRIEUC		04/06/1996fermé le 07/06/1996
120 046 149 00296Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
DOMAINE NAT DE SAINT CLOUD AV DE LA GRILLE D HONNEUR 92210 SAINT CLOUD		23/03/1996en activité
120 046 149 00304Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
15 RUE ALPHONSE RICHARD 04000 DIGNE-LES-BAINS		01/07/1996fermé le 01/05/2002
120 046 149 00312Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
9 RUE JEAN JAURES 87000 LIMOGES		11/07/1996fermé le 01/07/2000
120 046 149 00320Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
2 RUE JULIETTE DODU 97400 SAINT-DENIS		23/03/1996fermé le 11/05/1998
120 046 149 00338Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
HOTEL ESTIGNARD 3 RUE LIMOGEANNE 24000 PERIGUEUX		23/03/1996en activité
120 046 149 00346Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
CHATEAU - LA TOUR DU BOIS AVENUE DE PARIS 94300 VINCENNES		23/03/1996en activité
120 046 149 00353Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
34 QUAI FRANCOIS MITTERRAND 75001 PARIS		23/03/1996fermé le 15/03/2000
120 046 149 00361Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
HOTEL DE BETHUNE 62 RUE SAINT-ANTOINE 75004 PARIS		23/03/1996fermé le 15/03/2000
120 046 149 00379Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
1 PLACE VALHUBERT 75013 PARIS		23/03/1996fermé le 15/03/2000
120 046 149 00387Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
17 QUAI MALAQUAIS 75006 PARIS		23/03/1996fermé le 15/03/2000
120 046 149 00395Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
35 RUE FREMICOURT 75015 PARIS		23/03/1996fermé le 15/03/2000
120 046 149 00403Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
PALAIS DE CHAILLOT 1 PL TROCADERO ET 11 NOVEMBRE 75016 PARIS 16		23/03/1996fermé le 15/03/2000
120 046 149 00411Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
77 RUE TRIVALLE 11000 CARCASSONNE		04/06/1996en activité
120 046 149 00429Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
15 RUE ARTHUR RANC 86000 POITIERS		23/03/1996fermé le 20/09/2004
120 046 149 00437Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
9 RUE ESPAGNE 32000 AUCH		04/06/1996en activité
120 046 149 00445Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
18 RUE REAUMUR 17000 LA ROCHELLE		23/03/1996fermé le 16/02/2010
120 046 149 00452Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
39 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT		23/03/1996en activité
120 046 149 00460Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
3 AVENUE DES MARECHAUX 16000 ANGOULEME		23/03/1996en activité
120 046 149 00478Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
PAVILLON SULLY PALAIS 196 RUE GRANDE 77300 FONTAINEBLEAU		23/03/1996en activité
120 046 149 00486Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
4 RUE PIERRE WECZERKA 77420 CHAMPS-SUR-MARNE		23/03/1996en activité
120 046 149 00494Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE & PATRIMOINE ARIEGE
15 RUE DE L'ESPINET 09000 FOIX		07/06/1996fermé le 01/09/1997
120 046 149 00502Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
BATIMENT DE LA PSALETTE 24 PLACE DU CARDINAL GRENTE 72000 LE MANS		23/03/1996en activité
120 046 149 00510Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
154 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 85000 LA ROCHE-SUR-YON		23/03/1996fermé le 15/12/2010
120 046 149 00528Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
1 RUE DES DERVALLIERES 44000 NANTES		23/03/1996fermé le 31/12/2004
120 046 149 00536Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
7 RUE DU JEU DE PAUME 53000 LAVAL		23/03/1996en activité
120 046 149 00544Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
HOTEL DE MAQUILLE 10 B RUE DU CANAL 49000 ANGERS		23/03/1996en activité
120 046 149 00551Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
36 RUE DE CLOCHEVILLE 37000 TOURS		23/03/1996en activité
120 046 149 00569Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 45000 ORLEANS		23/03/1996en activité
120 046 149 00577Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
PALAIS JACQUES COEUR 12 RUE JACQUES COEUR 18000 BOURGES		23/03/1996en activité
120 046 149 00585Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
17 QUAI DE L'ABBE GREGOIRE 41000 BLOIS		23/03/1996en activité
120 046 149 00593Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
17 PLACE DE LA REPUBLIQUE 28000 CHARTRES		23/03/1996fermé le 15/09/2005
120 046 149 00601Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
CITE BERTRAND BATIMENT P BOULEVARD GEORGE SAND 36000 CHATEAUROUX		23/03/1996en activité
120 046 149 00619Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
CITE ADMINISTRATIVE 1 BOULEVARD DU PORT 80000 AMIENS		23/03/1996en activité
120 046 149 00627Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
8 RUE FRANCOIS MAZENQ 12000 RODEZ		23/03/1996fermé le 01/02/2006
120 046 149 00635Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMONE
CITE ADMINISTRATIVE REFFYE 10 RUE AMIRAL COURBET 65000 TARBES		23/03/1996en activité
120 046 149 00643Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
69 RUE DU TAUR 31000 TOULOUSE		23/03/1996en activité
120 046 149 00650Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
LE CARMEL 2 QUAI DE VERDUN 82000 MONTAUBAN		23/03/1996en activité
120 046 149 00668Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
30 RUE DES MARAIS 61000 ALENCON		08/07/1997en activité
120 046 149 00676Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
16 PLACE SAINT PIERRE 10000 TROYES		23/03/1996en activité
120 046 149 00684Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
2 RUE CARDINAL DE LORRAINE 51100 REIMS		23/03/1996fermé le 01/11/2008
120 046 149 00692Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
25 RUE BASSE 48000 MENDE		01/04/1997en activité
120 046 149 00700Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
15 RUE DE PARIS 97400 SAINT-DENIS		11/05/1998en activité
120 046 149 00718Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
7 RUE DES RESERVOIRS 78000 VERSAILLES		23/03/1996en activité
120 046 149 00726Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
29 AVENUE DE LA LIBERATION 63000 CLERMONT-FERRAND		17/12/1997en activité
120 046 149 00734Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
2 RUE DE LA PREFECTURE C ERIGNAC 09000 FOIX		01/09/1997en activité
120 046 149 00742Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
2 RUE DU CURE MARION 39000 LONS-LE-SAUNIER		23/03/1996fermé le 10/07/2007
120 046 149 00759Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
HOTEL CHARTRAINE MONTIGNY 39 RUE VANNERIE 21000 DIJON		23/03/1996en activité
120 046 149 00767Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
740 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 71000 MACON		23/03/1996fermé le 07/06/1996
120 046 149 00775Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
PLACE DE L'ARQUEBUSE 89000 AUXERRE		23/03/1996en activité
120 046 149 00783Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
24 BOULEVARD DES ALLIES 70000 VESOUL		23/03/1996fermé
120 046 149 00791Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORT		23/03/1996fermé le 17/02/2005
120 046 149 00809Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
5 RUE GENERAL SARRAIL 25000 BESANCON		23/03/1996en activité
120 046 149 00817Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
17 RUE DE L'AIGLE NOIR 70000 VESOUL		23/03/1996en activité
120 046 149 00833Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
41 RUE ROGER SALENGRO 02000 LAON		07/06/1996fermé le 21/05/2007
120 046 149 00841Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
CITE ADMINISTRATIVE DESMICHELS 05000 GAP		07/06/1996en activité
120 046 149 00858Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
VILLA CESARIE 41 AVENUE THIERS 06000 NICE		07/06/1996en activité
120 046 149 00866Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
45 COURS ARISTIDE BRIAND 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES		07/06/1996fermé le 08/11/2004
120 046 149 00874Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
16 RUE BERNARD DU BOIS 13001 MARSEILLE		07/06/1996fermé le 01/12/2003
120 046 149 00882Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
12 PLACE MARTIAL BRIGOULEIX 19000 TULLE		07/06/1996fermé le 01/04/2005
120 046 149 00890Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
37 COURS NAPOLEON 20090 AJACCIO		07/06/1996en activité
120 046 149 00908Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
CITADELLE 20200 BASTIA		07/06/1996en activité
120 046 149 00916Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
16 RUE DE VERDUN 23000 GUERET		07/06/1996fermé le 31/03/2009
120 046 149 00924Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
HOTEL DE L'EQUIPEMENT 1 AVENUE DU MARECHAL FOCH 27000 EVREUX		07/06/1996fermé le 01/12/2009
120 046 149 00932Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
2 RUE PRADIER 30000 NIMES		07/06/1996en activité
120 046 149 00940Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
520 ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY 34000 MONTPELLIER		07/06/1996fermé le 01/11/2000
120 046 149 00957Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
7 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 40000 MONT-DE-MARSAN		07/06/1996en activité
120 046 149 00965Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
HOTEL DE MIRAMONT 19 RUE DES FARGES 43000 LE PUY-EN-VELAY		07/06/1996fermé le 01/04/1999
120 046 149 00973Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
1 RUE BEAUVILLE 47000 AGEN		07/06/1996en activité
120 046 149 00981Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
BOULEVARD DE LA DOLLEE 50000 SAINT-LO		07/06/1996en activité
120 046 149 00999Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
82 RUE DU COMMANDANT HUGUENY 52000 CHAUMONT		07/06/1996fermé le 15/12/2007
120 046 149 01005Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
PALAIS NATIONAL PLACE DU GENERAL DE GAULLE 60200 COMPIEGNE		07/06/1996en activité
120 046 149 01013Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
PALAIS NATIONAL RUE DU CHATEAU 64000 PAU		07/06/1996en activité
Mise à jour le 22/09/2026
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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