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Impressum SAEJEE

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Unité légale ‣ en activité
255 établissements dont 141 sont en activité
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La société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE a été créée le 1 juillet 1992, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Caisse de crédit agricole mutuel. Son domaine d’activité est : autres intermédiations monétaires. En 2023, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle comptait 1 000 à 1 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 AVENUE ELISEE CUSENIER 25000 BESANCON. Elle possède 255 établissements dont 141 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Qualités, labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

INSEE
DGFiP
Douanes
ADEME
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/07/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1992. Elle a été mise à jour le 11/09/2026.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 27/03/1992
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 27/03/1992. Elle a été mise à jour le 18/09/2026.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
1 000 à 1 999 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 7501Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricoleIDCC 9999

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommesAchats ResponsablesCe label distingue les structures ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.Bilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)
Mise à jour le 22/09/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, MEF, ADEME, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l'extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 16/09/2026
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

INSEE
DGFiP
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/09/2026
Sources : INSEE, DGFiP, MTPEI, MEF, ADEME
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Cette structure possède 255 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

255 établissements de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

INSEE
SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
384 899 399 00016Autres intermédiations monétaires (64.19Z)11 AVENUE ELISEE CUSENIER 25000 BESANCONsiège social01/07/1992en activité
384 899 399 00024Autres intermédiations monétaires (64.19Z)56 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 70200 LURE01/07/1992en activité
384 899 399 00032Banques mutualistes (65.1D)33 RUE DU GENERAL DE GAULLE 70400 HERICOURT01/07/1992fermé le 01/01/2004
384 899 399 00057Autres intermédiations monétaires (64.19Z)35 RUE JULES JEANNENEY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00065Autres intermédiations monétaires (64.19Z)PLACE DU MARCHE 70270 MELISEY01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00073Autres intermédiations monétaires (64.19Z)GRANDE RUE 10 RUE LE CORBUSIER 70250 RONCHAMP01/07/1992fermé le 30/06/2008
384 899 399 00081Autres intermédiations monétaires (64.19Z)23 GRANDE RUE 70210 VAUVILLERS01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00099Autres intermédiations monétaires (64.19Z)27 GRANDE RUE 70290 CHAMPAGNEY01/07/1992en activité
384 899 399 00107Autres intermédiations monétaires (64.19Z)PL DE LA MAIRIE 70110 VILLERSEXEL01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00115Autres intermédiations monétaires (64.19Z)GRANDE RUE 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00123Autres intermédiations monétaires (64.19Z)20 RUE DE FRANCE 70290 PLANCHER-LES-MINES01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00131Autres intermédiations monétaires (64.19Z)3 AVENUE DU BREUCHIN 70280 RADDON-ET-CHAPENDU01/07/1992en activité
384 899 399 00149Autres intermédiations monétaires (64.19Z)3 AV MARECHAL LYAUTEY 70300 SAINT-SAUVEUR01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00156Autres intermédiations monétaires (64.19Z)GRANDE RUE 70240 SAULX01/07/1992en activité
384 899 399 00164Autres intermédiations monétaires (64.19Z)AV CHARLES DE GAULLE 70440 SERVANCE-MIELLIN01/07/1992en activité
384 899 399 00172Autres intermédiations monétaires (64.19Z)3 RUE CHARLES DAVID 39110 SALINS-LES-BAINS01/07/1992en activité
384 899 399 00180Autres intermédiations monétaires (64.19Z)28 PLACE DES DEPORTES 39800 POLIGNY01/07/1992en activité
384 899 399 00198Autres intermédiations monétaires (64.19Z)38 GRANDE RUE 39250 NOZEROY01/07/1992en activité
384 899 399 00206Banques mutualistes (65.1D)27 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 39300 CHAMPAGNOLE01/07/1992fermé
384 899 399 00214Autres intermédiations monétaires (64.19Z)58 GRANDE RUE 39600 ARBOIS01/07/1992en activité
384 899 399 00222Autres intermédiations monétaires (64.19Z)RTE DE LYON 39330 MOUCHARD01/07/1992en activité
384 899 399 00230Autres intermédiations monétaires (64.19Z)4 RTE DE NOZEROY 39250 MIGNOVILLARD01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00248Autres intermédiations monétaires (64.19Z)RUE DE L'EGLISE 39460 FONCINE-LE-HAUT01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00255Autres intermédiations monétaires (64.19Z)340 AVENUE D'OFFENBOURG 39000 LONS-LE-SAUNIER01/07/1992en activité
384 899 399 00263Autres intermédiations monétaires (64.19Z)22 RUE LAFAYETTE 39000 LONS-LE-SAUNIER01/07/1992en activité
384 899 399 00271Autres intermédiations monétaires (64.19Z)35 RUE DES SALINES 39000 LONS-LE-SAUNIER01/07/1992fermé le 30/06/2021
384 899 399 00289Banques mutualistes (65.1D)16 RUE DU COMMERCE 39000 LONS-LE-SAUNIER01/07/1992fermé le 04/09/1997
384 899 399 00297Autres intermédiations monétaires (64.19Z)GRANDE RUE 39210 VOITEUR01/07/1992en activité
384 899 399 00305Autres intermédiations monétaires (64.19Z)BP 3 39320 VAL SURAN01/07/1992en activité
384 899 399 00313Autres intermédiations monétaires (64.19Z)1 RUE LACUZON 39170 COTEAUX DU LIZON01/07/1992en activité
384 899 399 00321Autres intermédiations monétaires (64.19Z)52 RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDE01/07/1992en activité
384 899 399 00339Autres intermédiations monétaires (64.19Z)12 PLACE D'ARMES 39160 SAINT-AMOUR01/07/1992en activité
384 899 399 00347Banques mutualistes (65.1D)PLACE DE L'EGLISE 39270 ORGELET01/07/1992fermé le 01/09/1997
384 899 399 00354Autres intermédiations monétaires (64.19Z)62 RUE PASTEUR 39220 LES ROUSSES01/07/1992fermé le 13/03/2026
384 899 399 00362Autres intermédiations monétaires (64.19Z)165 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE01/07/1992en activité
384 899 399 00370Autres intermédiations monétaires (64.19Z)29 B RUE DE GENEVE 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX01/07/1992en activité
384 899 399 00388Banques mutualistes (65.1D)18 RUE PASTEUR 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE01/07/1992fermé le 04/09/1997
384 899 399 00396Autres intermédiations monétaires (64.19Z)61 GRANDE RUE 39190 COUSANCE01/07/1992en activité
384 899 399 00404Autres intermédiations monétaires (64.19Z)5 GRANDE RUE 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS01/07/1992en activité
384 899 399 00412Autres intermédiations monétaires (64.19Z)44 RUE LOUIS XIV LE GRAND 39140 BLETTERANS01/07/1992en activité
384 899 399 00420Autres intermédiations monétaires (64.19Z)13 RUE DE LA COMBE 39240 ARINTHOD01/07/1992fermé le 29/03/2011
384 899 399 00438Autres intermédiations monétaires (64.19Z)GRANDE RUE 39240 THOIRETTE-COISIA01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00446Autres intermédiations monétaires (64.19Z)4 RUE DEUX PONTS 39230 SELLIERES01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00453Banques mutualistes (65.1D)29 GRANDE RUE 39130 PONT-DE-POITTE01/07/1992fermé le 01/01/2005
384 899 399 00461Autres intermédiations monétaires (64.19Z)39260 MEUSSIA01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00479Banques mutualistes (65.1D)LE BOURG 39130 DOUCIER01/07/1992fermé le 01/05/2006
384 899 399 00487Banques mutualistes (65.1D)GRANDE RUE 39190 BEAUFORT-ORBAGNA01/07/1992fermé le 01/07/2005
384 899 399 00495Autres intermédiations monétaires (64.19Z)28 RUE D'ALSACE-LORRAINE 70000 VESOUL01/07/1992fermé le 05/12/2025
384 899 399 00503Banques mutualistes (65.1D)GRAND MONTMARIN 70000 VESOUL01/07/1992fermé le 17/03/1993
384 899 399 00511Autres intermédiations monétaires (64.19Z)8 RUE NOEL ORY 70000 NOIDANS-LES-VESOUL01/07/1992en activité
384 899 399 00529Autres intermédiations monétaires (64.19Z)RUE A PAULMARD 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00537Autres intermédiations monétaires (64.19Z)RUE LAVOUX 70500 VITREY-SUR-MANCE01/07/1992en activité
384 899 399 00545Autres intermédiations monétaires (64.19Z)70210 PASSAVANT-LA-ROCHERE01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00552Banques mutualistes (65.1D)GRANDE RUE 70000 NOROY-LE-BOURG01/07/1992fermé le 04/04/2000
384 899 399 00560Autres intermédiations monétaires (64.19Z)GRANDE RUE 70130 NOIDANS-LE-FERROUX01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00578Autres intermédiations monétaires (64.19Z)PLACE DU GENERAL DE GAULLE 70160 FAVERNEY01/07/1992en activité
384 899 399 00586Autres intermédiations monétaires (64.19Z)GRANDE RUE 70500 CORRE01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00594Autres intermédiations monétaires (64.19Z)GRANDE RUE 70120 COMBEAUFONTAINE01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00602Banques mutualistes (65.1D)NATIONAL 19 70120 CINTREY01/07/1992fermé le 24/08/1998
384 899 399 00610Autres intermédiations monétaires (64.19Z)6 AVENUE JULES JEANNENEY 70190 RIOZ01/07/1992en activité
384 899 399 00628Autres intermédiations monétaires (64.19Z)7 RUE DU PONT 70230 MONTBOZON01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00636Autres intermédiations monétaires (64.19Z)15 RUE GILBERTE LAVAIRE 70170 PORT-SUR-SAONE01/07/1992en activité
384 899 399 00644Autres intermédiations monétaires (64.19Z)10 RUE DE LA PECHERIE 70500 JUSSEY01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00651Autres intermédiations monétaires (64.19Z)43 B RUE GROSJEAN 70000 VESOUL01/07/1992en activité
384 899 399 00669Autres intermédiations monétaires (64.19Z)PLACE DE LA MAIRIE 25330 AMANCEY01/07/1992en activité
384 899 399 00677Autres intermédiations monétaires (64.19Z)12 GRANDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS01/07/1992en activité
384 899 399 00685Autres intermédiations monétaires (64.19Z)CAISSE LOCALE BAUME ROUGEMONT
5 PLACE DE LA LIBERATION 25110 BAUME-LES-DAMES		01/07/1992fermé le 16/02/2015
384 899 399 00693Autres intermédiations monétaires (64.19Z)4 RUE BATTANT 25000 BESANCON01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00701Banques mutualistes (65.1D)12 AVENUE DE MONTRAPON 25000 BESANCON01/07/1992fermé
384 899 399 00719Banques mutualistes (65.1D)77 RUE DE DOLE 25000 BESANCON01/07/1992fermé le 09/06/1998
384 899 399 00727Banques mutualistes (65.1D)92 RUE DE BELFORT 25000 BESANCON01/07/1992fermé le 17/10/1995
384 899 399 00735Banques mutualistes (65.1D)2 RUE DE CHALEZEULE 25000 BESANCON01/07/1992fermé le 12/05/1998
384 899 399 00743Autres intermédiations monétaires (64.19Z)29 GRANDE-RUE 25000 BESANCON01/07/1992en activité
384 899 399 00750Autres intermédiations monétaires (64.19Z)CTRE CIAL 1 AVENUE DE BOURGOGNE 25000 BESANCON01/07/1992fermé le 17/05/2025
384 899 399 00768Autres intermédiations monétaires (64.19Z)84 RUE DE VESOUL 25000 BESANCON01/07/1992en activité
384 899 399 00776Autres intermédiations monétaires (64.19Z)26 RUE DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON01/07/1992en activité
384 899 399 00784Autres intermédiations monétaires (64.19Z)RTE DE MAICHE 25360 BOUCLANS01/07/1992en activité
384 899 399 00792Banques mutualistes (65.1D)20 RUE DE VERDUN 25340 PAYS-DE-CLERVAL01/07/1992fermé le 15/09/1995
384 899 399 00800Autres intermédiations monétaires (64.19Z)72 GRANDE RUE 25560 FRASNE01/07/1992fermé le 29/09/2015
384 899 399 00818Autres intermédiations monétaires (64.19Z)6 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS01/07/1992en activité
384 899 399 00826Autres intermédiations monétaires (64.19Z)7 PLACE DE LA MAIRIE 25370 LES HOPITAUX-NEUFS01/07/1992en activité
384 899 399 00834Autres intermédiations monétaires (64.19Z)11 PL VERDUN 25270 LEVIER01/07/1992en activité
384 899 399 00859Autres intermédiations monétaires (64.19Z)8 PLACE CARNOT 25500 MORTEAU01/07/1992fermé le 31/07/2009
384 899 399 00867Banques mutualistes (65.1D)14 GRANDE RUE 25500 MORTEAU01/07/1992fermé le 31/12/1995
384 899 399 00875Autres intermédiations monétaires (64.19Z)SCI BELFOND 3 B RUE DE LA VAREE 25240 MOUTHE01/07/1992en activité
384 899 399 00883Autres intermédiations monétaires (64.19Z)AGENCE CUSENIER
11 AVENUE ELISEE CUSENIER 25000 BESANCON		01/07/1992en activité
384 899 399 00891Autres intermédiations monétaires (64.19Z)12 GRANDE RUE 25390 ORCHAMPS-VENNES01/07/1992en activité
384 899 399 00909Autres intermédiations monétaires (64.19Z)6 PL GUSTAVE COURBET 25290 ORNANS01/07/1992fermé le 17/10/2011
384 899 399 00917Autres intermédiations monétaires (64.19Z)9 GRANDE RUE 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS01/07/1992en activité
384 899 399 00925Banques mutualistes (65.1D)58 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER01/07/1992fermé le 07/11/1995
384 899 399 00933Autres intermédiations monétaires (64.19Z)59 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER01/07/1992en activité
384 899 399 00941Autres intermédiations monétaires (64.19Z)29 RUE DE BESANCON 25300 PONTARLIER01/07/1992en activité
384 899 399 00958Autres intermédiations monétaires (64.19Z)6 GRANDE RUE 25440 QUINGEY01/07/1992en activité
384 899 399 00966Autres intermédiations monétaires (64.19Z)PLACE DES TILLEULS 25170 RECOLOGNE01/07/1992en activité
384 899 399 00974Autres intermédiations monétaires (64.19Z)2 AVENUE DE LA GARE 25680 ROUGEMONT01/07/1992en activité
384 899 399 00982Banques mutualistes (65.1D)42 GRANDE RUE 25410 SAINT-VIT01/07/1992fermé le 15/01/1994
384 899 399 00990Autres intermédiations monétaires (64.19Z)38 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY01/07/1992en activité
384 899 399 01006Banques mutualistes (65.1D)GRANDE RUE 25660 SAONE01/07/1992fermé le 20/02/1996
384 899 399 01014Autres intermédiations monétaires (64.19Z)1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 25800 VALDAHON01/07/1992en activité
384 899 399 01022Autres intermédiations monétaires (64.19Z)RUE DE LA FONTAINE 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP01/07/1992en activité
Mise à jour le 22/09/2026
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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