COUR D'APPEL DE DOUAI

Administration ‣ en activité
136 établissements dont 84 sont en activité

L’administration COUR D'APPEL DE DOUAI a été créée le 1 janvier 1960, il y a 67 ans. Sa forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale. Son domaine d’activité est : justice. En 2023, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 2 000 à 4 999 salariés.

Son siège social est domicilié au PALAIS DE JUSTICE PLACE CHARLES DE POLLINCHOVE 59500 DOUAI. Elle possède 136 établissements dont 84 sont en activité.

Informations légales de COUR D'APPEL DE DOUAI

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1960
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1960. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 01/01/1960
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/1960. Elle a été mise à jour le 26/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
2 000 à 4 999 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de COUR D'APPEL DE DOUAI

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 136 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

136 établissements de COUR D'APPEL DE DOUAI

INSEE
SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
175 901 115 01160Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
18 PLACE DU 8 MAI 1945 59300 VALENCIENNES
25/12/2007en activité
175 901 115 01178Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
13 RUE ROGER SALENGRO 62000 ARRAS
25/12/2007en activité
175 901 115 01186Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
22 RUE D'AIRE 62400 BETHUNE
25/12/2007en activité
175 901 115 01194Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
164 RUE LOUIS FAIDHERBE 62200 BOULOGNE-SUR-MER
25/12/2007en activité
175 901 115 01202Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
PALAIS DE JUSTICE 15 PLACE CREVECOEUR 62100 CALAIS
25/12/2007en activité
175 901 115 01210Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
PLACE JULES GUESDE 62220 CARVIN
25/12/2007fermé le 01/01/2010
175 901 115 01228Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
205 RUE DE LA GARE 62150 HOUDAIN
25/12/2007fermé le 01/01/2010
175 901 115 01236Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
11 RUE DE L'HOSPICE 62300 LENS
25/12/2007en activité
175 901 115 01244Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
AVENUE ARTHUR LAMENDIN 62800 LIEVIN
25/12/2007fermé le 01/01/2010
175 901 115 01251Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
1 RUE DES CARMES 62170 MONTREUIL-SUR-MER
25/12/2007en activité
175 901 115 01269Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
7 PLACE VICTOR HUGO 62500 SAINT-OMER
25/12/2007en activité
175 901 115 01277Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
3 BOULEVARD LEON GAMBETTA 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
25/12/2007fermé le 01/01/2010
175 901 115 01285Justice (84.23Z)CONSEIL DE PRUD'HOMMES
PLATEAU CHEMERAULT 59440 AVESNES-SUR-HELPE
03/12/2008en activité
175 901 115 01293Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS
10 PLACE GUILLEMIN 59440 AVESNES-SUR-HELPE
25/12/2008en activité
175 901 115 01301Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS
47 RUE MERLIN DE DOUAI 59500 DOUAI
25/12/2008en activité
175 901 115 01319Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS
PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 59140 DUNKERQUE
25/12/2008en activité
175 901 115 01327Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS
13 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE
25/12/2008en activité
175 901 115 01335Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS
6 AVENUE DES DENTELLIERES 59300 VALENCIENNES
25/12/2008en activité
175 901 115 01343Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS
13 RUE ROGER SALENGRO 62000 ARRAS
25/12/2008en activité
175 901 115 01350Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS
PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE
25/12/2008en activité
175 901 115 01368Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS
PLACE DE LA RESISTANCE 62200 BOULOGNE-SUR-MER
25/12/2008en activité
175 901 115 01376Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS
3 RUE DES TRIBUNAUX 62500 SAINT-OMER
25/12/2008en activité
175 901 115 01384Justice (84.23Z)CONSEIL DE PRUD'HOMMES
1 RUE ARTHUR LAMENDIN 62300 LENS
25/12/2005en activité
175 901 115 01392Justice (84.23Z)TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE
16 RUE DU SUD 59140 DUNKERQUE
02/06/2010en activité
175 901 115 01400Justice (84.23Z)SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
37 RUE VICTOR GALLOIS 59500 DOUAI
01/06/2011en activité
175 901 115 01418Justice (84.23Z)TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE
IMMEUBLE DE LA HALLE AUX SUCRES 33 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE
04/07/2016en activité
175 901 115 01426Justice (84.23Z)CONSEIL DE PRUD'HOMMES
LA HALLE AUX SUCRES 33 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE
25/12/2015en activité
175 901 115 01434Justice (84.23Z)TRIBUNAL DE COMMERCE
TOUR MERCURE 445 BOULEVARD GAMBETTA 59200 TOURCOING
25/12/2015en activité
175 901 115 01442Justice (84.23Z)TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
6 AVENUE DES DENTELLIERES 59300 VALENCIENNES
01/12/2017fermé le 01/01/2019
175 901 115 01459Justice (84.23Z)TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL
106 RUE MERLIN DE DOUAI 59500 DOUAI
30/06/2019en activité
175 901 115 01467Justice (84.23Z)CONSEIL DE PRUD'HOMMES
44 AVENUE ANATOLE FRANCE 59390 LYS-LEZ-LANNOY
07/06/2021en activité
175 901 115 01475Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
IMMEUBLE DE LA HALLE AUX SUCRES 33 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE
15/07/2016en activité
175 901 115 01483Justice (84.23Z)CONSEIL DE PRUD'HOMMES
31 RUE SAINT MICHEL 62000 ARRAS
01/01/1997en activité
175 901 115 01491Justice (84.23Z)TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL
31 RUE SAINT MICHEL 62000 ARRAS
22/02/2021en activité
175 901 115 01509Justice (84.23Z)ANNEXE TRIBUNAL JUDICIAIRE-CONSEIL DES PRUD'HOMMES
7 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 59140 DUNKERQUE
15/01/2025en activité
175 901 115 01517Justice (84.23Z)NPJ LILLE
421 RUE DES BATELIERS 59800 LILLE
01/06/2026en activité