COMMUNE DE VALSERHONE

Collectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 14 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VALSERHONE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 34 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONE. Elle possède 15 établissements dont 14 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VALSERHONE

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
250 à 499 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VALSERHONE

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE VALSERHONE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 083 863 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
34 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONE
siège social
01/01/2019en activité
200 083 863 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
34 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONE
01/01/2019en activité
200 083 863 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE
35 RUE DE LA POSTE - CHATILLON 01200 VALSERHONE
01/01/2019en activité
200 083 863 00049Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LANCRANS
25 GRANDE RUE 01200 VALSERHONE
01/01/2019en activité
200 083 863 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ARLOD
BELLEGARDE SUR VALSERINE 287 RUE CENTRALE 01200 VALSERHONE
01/01/2019en activité
200 083 863 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LE GRAND CLOS
BELLEGARDE SUR VALSERINE RUE CORNEILLE 01200 VALSERHONE
01/01/2019en activité
200 083 863 00072Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES MONTAGNIERS
BELLEGARDE SUR VALSERINE 2 RUE MARIUS MARINET 01200 VALSERHONE
01/01/2019en activité
200 083 863 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MARIUS PINARD
BELLEGARDE SUR VALSERINE 17 RUE LAMARTINE 01200 VALSERHONE
01/01/2019en activité
200 083 863 00098Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LE BOIS DES PESSES
BELLEGARDE SUR VALSERINE ALL VICTOR HUGO 01200 VALSERHONE
01/01/2019en activité
200 083 863 00114Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE
LIEU DIT CHATILLON EN MICHAILLE 250 RUE DE L'EGLISE 01200 VALSERHONE
01/01/2019en activité
200 083 863 00122Enseignement primaire (85.20Z)GROUPE SCOLAIRE DE VOUVRAY-OCHIAZ
510 RUE DU MONT BLANC 01200 VALSERHONE
01/01/2019en activité
200 083 863 00130Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE LONGUE
LANCRANS 218 CHE DE PIERRE LONGUE 01200 VALSERHONE
01/01/2019en activité
200 083 863 00148Projection de films cinématographiques (59.14Z)CINEMA LES VARIETES
42 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONE
01/01/2019en activité
200 083 863 00155Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)ABATTOIR
34 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONE
01/01/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 083 863 00106Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE RENE RENDU
BELLEGARDE SUR VALSERINE 32 RUE JOSEPH MARION 01200 VALSERHONE
01/01/2019fermé le 31/08/2023